Le Comité d’Entreprise Manitowoc

Ophélie Baptiste:

Mandat : suppléante au CE.

Poste : Technicienne au service ADV bat Sud étage 1

Coordonnées :

Brigitte Blanc :

Mandat : représentante syndicale au CE.

Poste : Comptable au service Facturation Clients bat Sud étage 1

Coordonnées :

Jean Yves Lombard :

Mandat : Titulaire au CE.

Poste : Technicien Electricité au Bureau d’Etudes bat Nord étage 2

Coordonnées :  jylombard68@gmail.com – 0 678 808 781

Le rôle et misions des élus(e) au Comité d’Entreprise :

Savoir, Comprendre, Anticiper, Agir.

Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d’entreprise (ou le comité d’établissement) a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires santé et prévoyance (C. Trav. Art. L 2323-1).
Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l’expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Le comité d’entreprise dispose en outre d’une compétence exclusive en matière de gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise qu’il gère prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel qu’en soit le mode de financement (C. Trav. Art. L 2323-83).

Les missions d’information et de consultation sur la marche générale de l’entreprise

Ainsi, préalablement à toutes décisions de l’employeur relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, le comité d’entreprise doit être consulté (C. Trav. L 2323-1 et 2).

Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel (C. Trav. Art. L 2323-6).

A noter qu’en cas de mesures complexes susceptibles dans le cadre de leurs mises en œuvre d’être échelonnées dans le temps, le processus de consultation se fera à l’occasion de chacune d’elles.

Le CE est informé et consulté dans d’autres domaines

Le comité d’entreprise est notamment informé et consulté :

  • en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de prise de participation dans une société, de déclaration de cessation de paiement ou d’une procédure de règlement judiciaire de l’entreprise ;
  • sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise et avant tout projet d’introduction de nouvelles technologies ;
  • sur les conditions de travail résultant de l’organisation du travail, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération ;
  • sur la durée et l’aménagement du temps de travail ;
  • sur l’affectation de la contribution sur les salaires au titre de l’effort de construction et les conditions de logement des travailleurs étrangers que l’entreprise se propose de recruter;
  • sur les orientations de la formation professionnelle et l’affectation de la taxe d’apprentissage, et chaque année l’employeur présente un rapport écrit sur la situation des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes.

Le comité et la situation économique de l’entreprise

Un mois après chaque élection du comité d’entreprise, le chef d’entreprise lui communique une situation précise, économique et financière, sur l’entreprise.

Chaque année, l’employeur présente au CE un rapport sur la situation économique et financière de l’entreprise (chiffre d’affaires, bénéfices ou pertes, production, transfert de capitaux, etc.).

En outre, il est consulté pour avis dans de nombreux domaines, citons :

  • – L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
  • – Le bilan social ;
  • – Le plan de formation ;
  • – Le règlement intérieur ;
  • – et dans bien d’autres domaines…

Des experts au service du CE

Le Comité d’entreprise pour exercer ses missions peut solliciter divers experts (juristes, ergonomes, économistes, …) qu’il choisit librement.
Le comité d’entreprise choisit librement un expert comptable.
Dans les établissements d’au moins 300 salariés, il peut avoir recours à un expert en technologie en cas d’introduction importante de nouvelles technologies.

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